Les infirmiers sont des acteurs majeurs de la vaccination en France. L’article R. 4311-1 du Code de la santé publique prévoit que la vaccination est une des missions de l’infirmier : « L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé ».
Conformément à l'article L. 4312-1 du code de santé publique, « L'ordre national des infirmiers veille à maintenir les principes éthiques et à développer la compétence, indispensables à l'exercice de la profession. Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins ». Par ailleurs, et conformément à l’article L4312-2 du code de santé publique « En coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l'évaluation de ces pratiques ». Il relève ainsi de la compétence de l’Ordre National des Infirmiers de diffuser et de rappeler les règles de bonnes pratiques émises par les Institutions compétentes.
L’objectif de cette note est de rappeler aux infirmiers les bonnes pratiques professionnelles relatives à la vaccination, émanant de la HAS.
Dès 2012, la DGOS s’est positionnée sur le rôle des infirmiers dans la qualité de la prise en charge médicamenteuse. Elle a affirmé que l’administration des médicaments relève du rôle infirmier, conformément à l’article R. 4312-29 du Code de la santé publique « L'infirmier ou l'infirmière applique et respecte la prescription médicale écrite, datée et signée par le médecin prescripteur, ainsi que les protocoles thérapeutiques et de soins d'urgence que celui-ci a déterminés… ». Dans son schéma de prise en charge médicamenteuse, la DGOS indique que l’infirmier administre le médicament, informe et surveille le patient.
La HAS, en 2013, a suivi le même schéma en indiquant, dans ses outils de sécurisation et d’auto-évaluation de l’administration des médicaments, que de préférence et autant que possible, pour garantir la sécurité de l’administration des médicaments, « l’infirmière qui prépare est celle qui administre ».
Elle a également élaboré la « règle des 5b » afin de sécuriser l’administration médicamenteuse :
Il est précisé que s’agissant du « bon médicament », l’infirmier doit s’assurer de donner au bon patient le médicament prescrit notamment au moment de la reconstitution.
Par ailleurs, il n’a pas été envisagé dans le décret 2021-325 du 26 mars 2021, qui a étendu la prescription infirmière à l’acte d’administration des vaccins anti-COVID, de fragmenter cette compétence vaccinale.
Concernant la préparation des doses, l’Ordre National des Infirmiers préconise de suivre ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles et de suivre la règle « l’infirmière qui prépare est celle qui administre », autant que possible afin de garantir la sécurité de l’administration des médicaments.
Nb : L'arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire autorise le pharmacien exerçant dans une pharmacie d'officine ou dans un centre de vaccination à reconstituer les vaccins à ARN messager et à les délivrer sous forme de seringues individuelles pré-remplies aux professionnels et étudiants autorisés par le présent article à prescrire et administrer ces vaccins.
L'arrêté prévoit également que le pharmacien appose sur chaque seringue une étiquette indiquant le nom du vaccin, son numéro de lot, la date et l'heure de reconstitution, ainsi que la date et l'heure limite d'utilisation. Il veille à ce que les seringues soient transportées dans un conditionnement étiqueté et adapté permettant d'en assurer le transport, la conservation et la traçabilité.
La préparation, l’administration des médicaments et la surveillance du patient relèvent du rôle infirmier conformément à la réglementation en vigueur.
Le DGS-Urgent du 29 mars 2021 revenait d’ailleurs sur les modalités de prescription et d’administration d’un des vaccins anti-Covid : « Les infirmiers peuvent prescrire le vaccin AstraZeneca et l’administrer, notamment pour favoriser les démarches d’aller vers les personnes éloignées du système de santé et celles à domicile présentant des difficultés pour se déplacer et se rendre en centres de vaccination ».
Ainsi, les infirmiers, qui maillent l’ensemble du territoire national, sont en effet en première ligne et au contact d’une patientèle souvent âgée, vulnérable ou dépendante. Outre leur rôle de prévention et de sensibilisation des publics, ils sont ainsi à même d’apporter la vaccination aux personnes qui en sont les plus éloignées.
Les professionnels de santé libéraux participent donc activement à la vaccination dans les centres de vaccination ou équipes mobiles. Une fiche pratique « aller vers » a été élaborée par le ministère. Celle-ci mentionne notamment que l’équipe mobile doit « permettre de satisfaire aux mêmes exigences de sécurité, de qualité, de confidentialité et de traçabilité que dans d’autres structures de vaccination mises en œuvre ».
Il est rappelé que les infirmiers libéraux doivent faciliter la vaccination à domicile quand aucun autre moyen n’est possible. Il faut prioriser les personnes les plus exposées et cibler celles ne pouvant pas se déplacer facilement ou ayant des pathologies complexes.
Pour les besoins de la vaccination à domicile, l’infirmier peut s’approvisionner auprès d’une pharmacie d’officine, d’un centre de vaccination ou encore d’un établissement de santé.
L’assurance maladie précise également le « mode d’emploi » de la vaccination par les libéraux. Ainsi, sous réserve d’avoir vérifié au préalable l’éligibilité du patient à la vaccination, les infirmiers peuvent :
Ainsi, l’Ordre National des Infirmiers préconise de suivre ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles et de suivre la règle « l’infirmière qui prépare est celle qui administre », d’autant plus à domicile dans le cadre du « aller vers » afin de « permettre de satisfaire aux mêmes exigences de sécurité, de qualité, de confidentialité et de traçabilité que dans d’autres structures de vaccination mises en œuvre ».
